Conditions Générales de Vente

CGV Boutique des Arts Martiaux

Identité de la société

CTAM SAS (ci-après LE VENDEUR)
143 route de Blagnac
31200 Toulouse
France
Capital social de 75 000,00 euros
Numéro d'identification : 408 831 386 R.C.S. Toulouse
N° d'identification TVA : FR 774088338600029
Code d'activité : 4764Z
Téléphone : 06 15 93 24 16
sav@boutiquedesartsmartiaux.com

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site (ci-après LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et vaut signature numérique.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Préalablement à toute commande, l'acheteur peut s'informer sur les produits et leurs caractéristiques essentielles sur le site boutiquedesartsmartiaux.com, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

L'acheteur fait son affaire personnelle du choix des produits qu'il commande. Il reconnaît, préalablement à toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et effectuer son choix en fonction de ses besoins.

Il est conseillé à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé, de se faire assister par un conseiller ou de nous consulter.

Durée de validité de l'offre et du prix

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans les zones géographiques que nous desservons.

La livraison en point de retrait Colissimo est offerte à partir de 49 € d'achat.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur toute trace de choc sur le colis (trous, traces d'écrasement) et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.

Lors de la réception de votre colis, merci de contrôler l'état du contenu de votre commande. En cas de dégradation, il est important d'émettre des réserves auprès du livreur. Pour qu'une réclamation puisse aboutir auprès du transporteur, la réserve doit porter sur le contenu et non sur le contenant : par exemple « kimono endommagé » et non « colis abîmé ».

Comme dans toute expédition, un retard ou une perte demeurent possibles. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour ouvrir une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, LE VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client.

Le consommateur confirmera cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations, et en transmettra une copie au VENDEUR.

Erreurs de livraison

Le consommateur informera LE VENDEUR de toute erreur de livraison ou non-conformité des produits par rapport aux indications du bon de commande dans les meilleurs délais suivant la réception, par e-mail à sav@boutiquedesartsmartiaux.com.

En cas d'erreur de livraison, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné complet, dans son emballage d'origine et en bon état. Les frais de retour et de réexpédition sont intégralement pris en charge par LE VENDEUR.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'exercice de la garantie légale de conformité ni de la garantie contre les vices cachés, décrites ci-dessous.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, LE VENDEUR reste tenu :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Le consommateur est informé que LE VENDEUR n'est pas le fabricant des produits présentés sur LE SITE VENDEUR. Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale du fabricant, dont les modalités sont précisées sur la fiche produit concernée.

Sont exclus de toute garantie l'usure normale, ainsi que les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par LE VENDEUR.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour la période de Noël, le délai de rétractation est porté à 30 jours.

Il dispose ensuite de quatorze jours supplémentaires pour renvoyer les articles concernés, conformément à l'article L221-23 du même code.

Toutes les demandes de retour s'effectuent depuis notre espace retours en ligne : boutiquedesartsmartiaux.com/apps/aftership-returns-center

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et non utilisés, avec leurs étiquettes d'origine et leur emballage complet. Le consommateur peut essayer un article comme il le ferait en magasin, mais un produit visiblement porté, lavé ou dont les étiquettes ont été retirées ne pourra pas être repris. Les retours ne correspondant pas à ces critères resteront à disposition dans nos locaux.

Articles non éligibles au retour

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains articles ne peuvent faire l'objet d'une rétractation :

• les articles personnalisés à la demande du client : broderie de nom ou de club, flocage, confection sur mesure ;
• les articles d'hygiène descellés après livraison : protège-dents, coquilles et slips de maintien ;
• les cartes cadeaux ;
• les enregistrements vidéo, livres et supports scellés une fois descellés.

Frais de retour

Deux options sont proposées lors de la demande de retour :

• Étiquette de retour prépayée Colissimo : une participation forfaitaire de 6,50 € est déduite du remboursement. Ce montant est porté à 11 € lorsque la reprise des frais de livraison s'applique, dans les conditions décrites ci-dessous.
• Renvoi par vos propres moyens : le client expédie le colis avec le transporteur de son choix, à ses frais. Aucune somme n'est déduite du remboursement, sauf reprise des frais de livraison décrite ci-dessous.

Les articles volumineux ou hors gabarit, notamment les armes longues, sacs de frappe, mannequins, portiques et assouplisseurs, ne peuvent pas être renvoyés en point de retrait en raison de leurs dimensions. Pour ces produits, seul le renvoi par vos propres moyens est possible, les frais restant à votre charge.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par LE VENDEUR lorsque le retour résulte d'une erreur de sa part ou d'un défaut du produit : article non conforme à la commande, erreur de préparation, produit défectueux ou colis endommagé à la livraison.

Retour partiel et livraison offerte

La livraison en point de retrait Colissimo est offerte à partir de 49 € d'achat. Lorsqu'un retour partiel fait passer le montant des articles conservés sous ce seuil, cette gratuité n'est plus applicable : les frais de livraison correspondants, soit 4,50 €, sont alors déduits du remboursement. Si le client a choisi l'étiquette prépayée, ces 4,50 € s'ajoutent aux 6,50 € de frais de retour, soit 11 € au total.

Cette déduction ne s'applique pas lorsque le client retourne l'intégralité de sa commande, ni lorsqu'il avait choisi un mode de livraison payant.

Échanges

Les échanges sont acceptés, notamment en cas d'erreur de taille. L'échange s'effectue contre une autre variante du même article, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque la variante choisie est d'un prix supérieur, la différence est réglée par le client au moment de sa demande. Lorsqu'elle est d'un prix inférieur, la différence lui est remboursée.

Les frais de retour de l'article initial suivent les règles décrites ci-dessus. La réexpédition du nouvel article est offerte par LE VENDEUR.

Si le produit souhaité n'est plus disponible, le client reçoit un remboursement de la commande dans sa totalité, frais de port aller inclus.

Remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard quatorze jours après réception des articles retournés ou après réception de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux effectivement acquittés par le client sont également remboursés, sur la base du tarif de livraison standard le moins onéreux proposé. Si le client avait choisi un mode de livraison plus rapide, le surcoût correspondant reste à sa charge.

Adresse de retour

Boutique des Arts Martiaux - Service retours
143 route de Blagnac
31200 Toulouse
France

Merci de ne pas expédier de colis à cette adresse sans avoir préalablement effectué votre demande sur l'espace retours : sans numéro de retour, nous ne pouvons pas rattacher votre colis à votre commande. LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable des retours perdus.

Commandes passées sur une marketplace

Les commandes passées sur Amazon ou sur la marketplace Decathlon ne peuvent pas être retournées via notre espace retours. Elles relèvent des conditions de retour de la plateforme concernée et doivent être traitées directement depuis le compte client sur celle-ci.

Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme tel tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Protection des données personnelles

Toutes les données confiées au VENDEUR le sont afin de pouvoir traiter les commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données communiquées, ainsi que d'un droit d'opposition. Ce droit peut être exercé par e-mail à sav@boutiquedesartsmartiaux.com.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce du siège social du VENDEUR.

Mentions légales des offres en cours

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